Conditions générales de vente et d’utilisation des services de Didascalies.art

De manière générale, l’utilisation des Services et du Site ne devra pas être abusive et respectera les dispositions légales applicables. Lors de l’utilisation du Site, de son Contenu et de ses Services, les Visiteurs et Utilisateurs s’engagent à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur et aux présentes CGV-CGU.

Les Visiteurs et Utilisateurs garantissent que leur usage du Site, de son Contenu et de ses Service ne poursuit pas des fins illicites ou immorales ou contraires à l’utilisation prévue aux présentes CGV-CGU. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Contenu et les Services proposés par le Site à des fins illicites, ou en vue de la commission de toutes infractions contraventionnelles, délictuelles ou criminelles.

Les Utilisateurs s’engagent à fournir à l’Editeur des informations sincères et véritables et à communiquer à l’Editeur toutes les informations et tous les documents requis en vue de l’exécution des Services. Il est à cet égard rappelé que la responsabilité civile et pénale des Utilisateurs serait engagée en cas de production de faux documents et/ou de communication d’informations ou d’éléments inexacts en vue du dépôt de documents administratifs ou judiciaires.

Les Visiteurs et Utilisateurs comprennent que l’Editeur met à leur disposition le Site son Contenu et ses Services dans le cadre d’une utilisation à des fins personnelles uniquement. Il est entendu que les Visiteurs et les Utilisateurs ne doivent pas faire un quelconque usage commercial du Site, de son Contenu et de ses Services.

En ce sens, les Visiteurs et les Utilisateurs s’engagent à ne pas vendre, louer ou commercialiser les Contenus et Services auxquelles ils ont accès dans le cadre de leur utilisation du Site et des Services.

En outre, les Utilisateurs s’engagent à ne pas, directement ou indirectement :

• archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser le contenu et les informations du Service ;
• utiliser dans le cadre des Services tout élément ou contenu qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l’image et/ou à tout autre droit d’autrui ;
• créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre des Services tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) ou contenu qui aurait, à l’appréciation de l’Editeur, un caractère agressif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs ou de toute autre façon contestable ;
• créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre des Services, tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) qui constituerait la violation d’une obligation de confidentialité ou qui inciterait à commettre une activité illicite (notamment, piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits) ;
• mener des activités visant à accéder à des éléments ou fonctionnalités des Services dont l’utilisation n’a pas été autorisé par l’Editeur ;
• modifier, fausser, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir, et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie du Site et des Services, ou leur accessibilité aux autres utilisateurs du Site, ou le fonctionnement des réseaux partenaires des Services, ou tenter de faire tout ce qui précède ;
• transmettre ou propager tout virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier altéré et/ou dispositif de destruction similaire ou donnée corrompue dans le cadre des Services, et/ou organiser, participer ou être impliqué de quelque façon que ce soit dans une attaque contre les serveurs de l’Editeur et/ou les Services et/ou les serveurs et/ou services de ses prestataires et partenaires ;
• utiliser le Compte d’un autre Utilisateur du Site, se faire passer pour une autre personne ou s’attribuer une fausse qualité dans les rapports avec toute personne physique ou morale dans le cadre des Services ou en utilisant les Services ;
• collecter ou intercepter par tout moyen qui ne serait pas expressément permis par l’Editeur des données échangées par les autres Utilisateurs dans le cadre des Services, ou les noms/pseudonymes et/ou mots de passe de tout autre Utilisateur ;
• tenter d’obtenir un mot de passe, des informations relatives à un Compte ou d’autres informations d’ordre privé auprès de tout autre Utilisateur du Site, et/ou vendre, louer, partager, prêter et/ou de toute autre façon transférer à tout tiers votre Compte et/ou les moyens d’accéder à celui-ci et/ou de toute autre façon faire bénéficier tout tiers de votre Compte ;
• faire un usage inapproprié du service d’assistance offert par l’Editeur ;
• accéder, utiliser, télécharger à partir des Services ou autrement reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) tout annuaire des Utilisateurs du Site ou toute autre information relative aux utilisateurs ou à l’utilisation des Services.

Les Visiteurs et Utilisateurs s’engagent à ne pas arranger, modifier, décompiler, désassembler, procéder à des opérations de reverse engineering, traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser ou transférer toute information, tout logiciel, tout produit et d’une manière générale, tout élément du Site, de son Contenu et de ses Services. Le re-postage ou l’utilisation automatisée des Services et du Contenu est expressément interdits.

Les Utilisateurs signaler à l’Editeur toute utilisation qui lui semblerait abusive et / ou contraire aux présentes CGV-CGU.

En cas d’abus manifeste de la part d’un Utilisateur, l’Editeur se réserve le droit de bloquer l’accès au Site pour certaines adresses IP et de suspendre ou supprimer des Comptes en application de l’article 15 – Résiliation – Clôture de Compte. Dans ce cadre, l’adresse IP peut être utilisée pour identifier un Visiteur ou un Utilisateur dans le but de faire respecter les présentes CGV-CGU.

Les Utilisateurs s’engagent à tenir l’Editeur exempt de toute contribution à tous dommages et intérêts, indemnités et frais de toute nature qui pourraient être prononcés à la suite (i) des pertes qui n’ont pas été causées par une faute de la part de l’Editeur, (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), (iii) des pertes, indirectes ou consécutives, qui n’étaient pas prévisibles (iv) d’un préjudice résultant d’un manquement par les Utilisateurs aux obligations prévues aux présentes Conditions CGV-CGU.

Les Utilisateurs s’engagent par ailleurs à intervenir aux côtés de l’Editeur et à le tenir indemne de tout frais, débours ou préjudice en cas de mise en cause de l’Editeur par un autre Utilisateur et/ou par un tiers pour un fait qui leur est imputable.

GARANTIES ET RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

L’Editeur ne garantit pas que le Site, son Contenu et ses Services répondront aux exigences des Visiteur et Utilisateurs ou que l’utilisation sera ininterrompue ou exempte d’erreurs. Le risque intégral concernant la qualité, la performance et l’utilisation du Site, son Contenu et ses Services ne tient qu’aux Visiteurs et Utilisateurs.

L’Editeur décline toute responsabilité pour les éventuels préjudices directs, indirects, accidentels, consécutifs ou spéciaux liés à l’accès ou à l’utilisation du Site et des Services ou subis en conséquence de ceux-ci, y compris, mais sans s’y limiter, à toute perte ou dommage provoqués par des virus affectant l’équipement informatique du Visiteur ou de l’Utilisateur ou résultant du crédit accordé à une information obtenue par le biais du Site.

L’Editeur se réserve le droit d’apporter à tout moment, et sans préavis, des modifications à ses équipements, caractéristiques techniques et disponibilité.

L’EDITEUR NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU NE DONNE AUCUNE GARANTIE AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT FORMULÉES DANS LE PRESENT.

DONNEES PERSONNELLES

L’Editeur s’engage à respecter les données personnelles transmises par les Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles, telles qu’elles résultent notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données – RGPD).

L’Editeur s’engage notamment à respecter les droits des Utilisateurs s’agissant de l’accès aux données, à leur rectification et à leur effacement. En ce sens, les Utilisateurs peuvent à tout moment accéder aux données personnelles les concernant et peuvent procéder ou faire procéder à leur rectification, leur clarification, leur mise à jour ou leur suppression. Pour se faire les Utilisateurs peuvent se connecter à leur espace personnel et procéder par eux-mêmes aux modifications souhaitées.

Les Utilisateurs ont également le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’ils les ont fournies à l’Editeur, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à tout tiers. Toute demande en ce sens doit être faite auprès de l’Editeur à l’adresse suivante : contact@conferences.art

L’Editeur se conforme aux mesures appropriées et conformes aux normes de l’industrie pour protéger les données personnelles des Utilisateurs. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique, n’est sécurisée à 100%. L’Editeur notifiera toute violation des données personnelles à la CNIL, autorité de contrôle compétent, et aux Utilisateurs conformément aux articles 33 et 34 du RGPD. L’ensemble de ces données personnelles est réservé au seul usage de l’Editeur dans le cadre des activités du Site et dans les limites du formulaire de consentement transmis aux Utilisateurs. Cependant les Utilisateurs sont informés que ces informations peuvent être communiquées par l’Editeur en application d’une obligation légale ou réglementaire ou d’une décision d’une autorité administrative, judiciaire ou réglementaire.

L’Editeur peut notamment utiliser les informations personnelles afin de :

• Communiquer avec les Utilisateurs dans le cadre des Services ;
• Conseiller les Utilisateurs et communiquer les informations concernant l’Editeur et les Services ainsi que tous les produits de l’Editeur par courrier électronique, lettre, téléphone ou texte;
• Mettre à jour les spécifications techniques des Services ou désigner un sous-traitant pour le faire ;
• Se conformer aux exigences légales et réglementaires.

En application de l’article 22 du RGPD, l’Editeur tient un registre des activités de traitement, auxquels les Visiteurs et Utilisateurs peuvent avoir accès en contactant l’Editeur.

Lorsque légalement requis, en cas de communication de données personnelles à des sous-traitants dans le cadre du présent, l’Editeur établit un contrat précis conforme aux dispositions du RGPD et reprenant les clauses standard pour le transfert de données personnelles aux pays tiers dans lesquels sont localisés les sous-traitants.

COOKIES

Afin de proposer des Services performants il peut être fait usage de « cookies » lors de la navigation sur le Site. Les Visiteurs et Utilisateurs admettent l’implantation d’un « cookie » dans leurs ordinateurs, destiné à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site, en vue de faciliter la navigation sur le Site en mémorisant certains paramètres propres à chaque Utilisateur.

Il est rappelé aux Utilisateurs que les cookies sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et ne seront en aucun cas utilisés par l’Editeur à des fins commerciales.

L’Editeur rappelle aux Visiteurs et Utilisateurs qu’il est possible de définir les paramètres du navigateur internet, de manière à ce que le navigateur n’accepte pas les cookies ou avertisse l’utilisateur en cas d’envoi de cookies, ils peuvent notamment suivre les indications disponibles sur le site de la CNIL. Les Visiteurs et Utilisateurs comprennent cependant qu’une telle manipulation pourrait empêcher ou limiter l’exécution de certaines fonctionnalités du Site.

TOLERANCE – NON RENONCIATION

Le fait pour l’Editeur de ne pas revendiquer l’application d’une disposition quelconque des CGV-GVU ou d’en tolérer l’inexécution de façon temporaire ou permanente ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par l’Editeur à exercer les droits qu’il détient au titre des CGV-CGU.

De la même manière, le fait pour l’Editeur de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite des CGV-CGU ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission de l’autre Partie non conforme aux dispositions des CGV-CGU ne saurait conférer un droit quelconque à la Partie qui bénéficie d’une telle tolérance.

INTEGRALITE

Les présentes CGV-CGU représentent l’intégralité de l’engagement des Parties, sous réserve toutefois des modifications ultérieures apportées par l’Editeur dans les limites détaillées ci-dessous.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions prévues dans les CGV-CGU serait déclarée invalide ou inopposable en raison d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite. L’Editeur se réservant la possibilité de la remplacer dans une nouvelle rédaction des CGV-CGU par la disposition valide ayant la portée la plus proche. Il est entendu en tout état de cause que les autres dispositions demeureront applicables sans changement.

MODIFICATIONS

L’Editeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV-CGU sous réserve d’en informer les Visiteurs et Utilisateur. Ces modifications seront immédiatement applicables dès leur mise à disposition aux Visiteurs et Utilisateurs.

Pour toute modification, l’Editeur informera les Visiteurs et Utilisateurs de la modification des CGV-CGU sur la page d’accueil du Site, par message, email, ou tout autre moyen plus adapté. Les CGV-CGU sont également disponibles en pied-de-page sous la mention « CGV-CGU ».

Si les Visiteurs et Utilisateurs continuent d’utiliser le Site après modification des CGV-CGU, ils acceptent soit explicitement soit tacitement les modifications des CGV-CGU. Si les Visiteurs et Utilisateurs sont en désaccord avec les CGV-CGU, ils doivent cesser d’utiliser le Site immédiatement.

Les Utilisateurs titulaires d’un Compte peuvent procéder s’ils le souhaitent à la résiliation de leur Compte en application de l’article 15 – Résiliation et clôture de Compte des présentes CGV-CGU.

TRADUCTION

Les présentes CGV-CGU sont rédigées en français. Le cas échéant, toute traduction des présentes CGV-CGU ne sont proposées que par courtoisie vis à vis des Visiteurs et Utilisateurs. Pour tout litige pouvant survenir du fait de l’exécution des présentes la version française prévaudrait.

LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes CGV-CGU sont soumises à la loi française. À défaut de règlement amiable, tout différend survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’application des CGV-CGU sera soumis aux juridictions compétentes de Aix en Provence.